24 oct. 2021

Rapport Sauvé, au service de l’Eglise et de la vérité

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église 
« La Croix » publie sur 12 pages la synthèse du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase)
Cela fait presque trois semaines que la commission Sauvé a rendu public son rapport sur les violences sexuelles à l’intérieur de l’Église. Chaque jour, La Croix consacre une partie de ses pages à ce profond et douloureux travail d’enquête, avec le double objectif d’informer mais aussi d’accompagner ses lecteurs face au choc. Pour entrer dans la compréhension du rapport de la Ciase, nous avons donné la parole aux victimes elles-mêmes, aux auteurs du rapport ainsi qu’aux évêques et supérieurs religieux qui l’ont rendu possible, et à tous ceux qui ont découvert avec effarement l’ampleur du mal commis. Dans l’attente des mesures promises par les responsables de l’Église de France, nous avons également décidé d’analyser les 45 recommandations listées dans le rapport : une page leur est consacrée dans chaque numéro de La Croix jusqu’au 19 novembre.
Mais chaque jour ou presque, nous recevons aussi des messages de lecteurs, parfois de responsables de paroisses ou de mouvements, qui aimeraient prendre connaissance du rapport lui-même. Il est disponible en format numérique sur le site de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (www.ciase.fr). Mais pour en faciliter la lecture et – au fond – prendre notre part à la réception de ce travail qui fera date dans l’histoire de l’Église de France, nous avons décidé de le publier, aujourd’hui, dans ce cahier central : non pas les 548 pages de la version intégrale mais les 25 du résumé fourni par la commission Sauvé. Une manière pour La Croix, quotidien catholique d’information générale, d’assumer sa mission au service de l’Église, et de la vérité.
Anne-Bénédicte Hoffner
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Avant-propos

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) a été créée à l’initiative de l’Église catholique en France avec quatre missions :
1. faire la lumière sur les violences sexuelles en son sein depuis 1950 ; 2. examiner comment ces affaires ont été ou non traitées ; 3. évaluer les mesures prises par l’Église pour faire face à ce fléau ; 4. faire toute recommandation utile.
La commission a été composée par son seul président, sans aucune interférence extérieure. Elle a réuni des femmes et des hommes connus pour leurs compétences et leur impartialité, de toutes opinions et confessions. Elle a fixé seule son programme de travail et disposé librement d’un budget qui n’était pas plafonné. Elle a accédé, comme elle le souhaitait, aux archives de l’Église.
Pour s’acquitter de sa mission, elle a consulté tous les experts qui pouvaient l’éclairer et elle a passé plusieurs contrats de recherche pour nourrir un état des lieux aussi complet que possible, aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif.
La commission a entendu placer les victimes au cœur de ses travaux. Ses membres ont écouté de nombreuses personnes ayant subi des agressions, non comme des experts, mais comme des êtres humains acceptant de s’exposer et de se confronter personnellement et ensemble à cette sombre réalité. Par cette plongée, ils ont entendu assumer la part de commune humanité, ici blessée et douloureuse, que nous avons en partage. On ne peut en effet connaître et comprendre le réel tel qu’il est, et en tirer les conséquences, si l’on n’est pas capable de se laisser soi-même toucher par ce que les victimes ont vécu : la souffrance, l’isolement et, souvent, la honte et la culpabilité. Ce vécu a été la matrice du travail de la commission.
Une conviction s’est imposée au fil des mois : les victimes détiennent un savoir unique sur les violences sexuelles et elles seules pouvaient nous y faire accéder pour qu’il puisse être restitué. C’est par conséquent leur parole qui sert de fil directeur au rapport de la commission. Ces personnes étaient victimes, elles sont devenues témoins et, en ce sens, acteurs de la vérité. C’est grâce à elles que ce rapport a été conçu et écrit. C’est aussi pour elles, et pas seulement pour nos mandants, qu’il l’a été. C’est sur cet échange singulier et invisible qu’il a été construit, sans que tout cela ait été aussi clairement pensé à l’avance.
Au demeurant, si la chape de silence recouvrant les forfaits commis a fini par se fissurer, être fracturée et susciter une onde de choc et de soutien dans l’opinion, on le doit au courage des personnes victimes qui, surmontant leurs souffrances, ont pris sur elles, en dépit de multiples obstacles, de dire ce qui leur était arrivé dans un cercle intime, puis auprès des responsables concernés et enfin à la justice et au public. Sans leur parole, notre société serait encore dans l’ignorance ou le déni de ce qui s’est passé.
Le rapport de la commission est donc imprégné de l’expérience singulière, souvent bouleversante, de la rencontre et de la reconnaissance des personnes ayant subi des violences sexuelles. Ce long cheminement a été éprouvant pour beaucoup de victimes, en ravivant de profondes douleurs : de cela, la commission est intensément consciente. Il n’a pas non plus laissé indemnes ses membres et, plus largement, toutes celles et ceux qui ont travaillé avec la commission. Ces personnes ont ressenti une profonde charge émotionnelle, elles ont été bouleversées, souvent blessées ou révoltées, et elles sont sorties de cette traversée à la fois changées et plus soucieuses encore d’être à la hauteur de la confiance reçue.
Au terme de son travail, la commission a dressé un état des lieux des violences sexuelles dans l’Église qui est particulièrement sombre. Le nombre des victimes mineures de clercs, religieux et religieuses dans la population française de plus de 18 ans est en effet estimé à environ 216 000. Si ces violences ont d’abord baissé en valeur absolue et relative jusqu’au début des années 1990, elles ont cessé depuis lors de décroître. L’Église catholique est, hormis les cercles familiaux et amicaux, le milieu où la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée.
Face à ce fléau, l’Église catholique a très longtemps entendu d’abord se protéger en tant qu’institution et elle a manifesté une indifférence complète et même cruelle à l’égard des personnes ayant subi des agressions.
Si, depuis 2000 et, plus encore 2016, elle a pris des décisions importantes pour prévenir les violences sexuelles et les traiter efficacement, ces mesures ont été souvent tardives et inégalement appliquées. Prises en réaction aux événements, elles sont apparues à la commission comme globalement insuffisantes. Au fil d’un diagnostic serré sur tout ce qui, au sein de l’Église catholique, a pu favoriser les violences sexuelles et faire obstacle à leur traitement efficace, la commission présente 45 recommandations qui couvrent un très large spectre allant de l’accueil et de l’écoute des victimes à la réforme du droit canonique, à la reconnaissance des infractions commises, qu’elles soient ou non prescrites, et à l’indispensable réparation du mal fait. Sans s’élever au-dessus de sa condition, la commission propose des mesures sur les questions de théologie, d’ecclésiologie et de morale sexuelle parce que, dans ces domaines, certaines interprétations ou dénaturations ont, selon elle, favorisé abus et dérives. Elle fait aussi des propositions dans les domaines de la gouvernance de l’Église, de la formation des clercs, de la prévention des abus et de la prise en charge des agresseurs.
Face à tant de drames anciens ou récents, la commission estime qu’il ne peut être question de « tourner la page ». L’avenir ne peut se construire sur le déni ou l’enfouissement de ces réalités douloureuses, mais sur leur reconnaissance et leur prise en charge. Il est essentiel de rendre réellement justice aux femmes et aux hommes qui, au sein de l’Église catholique, ont dans leur chair et leur esprit souffert de violences sexuelles. Par conséquent, tout doit être entrepris pour réparer, autant qu’il est possible, le mal qui leur a été fait et les aider à se reconstruire. Pour éradiquer aussi le terreau des abus et de leur impunité. Cette démarche ne peut pas éluder une humble reconnaissance de responsabilité de la part des autorités de l’Église pour les fautes et les crimes commis en son sein. Elle implique, à la hauteur de ce mal, un chemin de contrition qui ne peut pas être conçu et parcouru en quelques jours ou semaines.
Après ce qui s’est passé, il ne peut y avoir d’avenir commun sans un travail de vérité, de pardon et de réconciliation, et cela vaut pour l’Église comme pour les institutions civiles. La commission a cherché à contribuer au travail de vérité. C’est à l’Église de s’en emparer et de le poursuivre, afin de retrouver la confiance des chrétiens et le respect de la société française dans laquelle elle a tout son rôle à jouer. Il est impératif de rétablir une alliance qui a été durement mise à mal. C’est le vœu qu’avec mes collègues je forme.
Jean-Marc Sauvé
Président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église
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Synthèse

Cette synthèse du rapport général retrace les travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), qui a été composée par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, sur le fondement de la lettre de mission qui lui a été adressée le 20 novembre 2018 par Mgr Georges Pontier, alors président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Sr Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref).

1.Genèse et méthodologie de la Ciase

Une commission de vingt et un bénévoles composée par Jean-Marc Sauvé à la demande de la CEF et de la Corref et disposant d’une complète indépendance. Une collecte de données organisée par trois équipes de recherche et des auditions et entretiens conduits par les membres de la commission eux-mêmes.
La décision collective des deux conférences témoigne de la volonté salutaire et analogue à la démarche progressivement accomplie depuis une quinzaine d’années dans d’autres pays, consistant à faire la lumière sur les violences sexuelles perpétrées, depuis l’après-guerre, par des prêtres, diacres, religieux et religieuses catholiques sur des mineurs ou des personnes vulnérables : États-Unis, Chili, Australie, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et Royaume-Uni. En France comme ailleurs, le traitement médiatique de telle ou telle affaire a pu jouer le rôle de catalyseur de la démarche de transparence qui trouve un premier aboutissement dans le présent volume. La commission n’ignore donc pas que, si sa création a été voulue par les représentants de l’Église catholique de France, elle a surtout été permise par l’action résolue de certaines personnes victimes de violences qu’il lui revient d’analyser.
Les vingt et un membres de la commission (cf. liste en annexe p. 26), dont, par souci d’indépendance à l’égard de toutes les parties prenantes, aucun n’est un ecclésiastique ou une personne victime, ont été choisis en raison de leurs compétences dans les diverses sciences sociales mobilisées pour les besoins de la présente étude : droit, médecine (psychiatrie en particulier), histoire, sociologie, psychologie, éthique, politiques sociales et de santé et théologie. Hommes et femmes quasiment à parité, d’âges variés, ils sont croyants de diverses religions, agnostiques ou athées. Tous bénévoles, ils ont été assistés par une équipe réduite travaillant presque entièrement à temps partiel et comprenant, autour de la secrétaire générale et du rapporteur général, au fil des trente-deux mois de travaux entamés avec la réunion constitutive du 8 février 2019, six ou sept rapporteurs, une chargée de mission, une ou deux collaboratrices et trois stagiaires. Des membres associés, professionnels retraités essentiellement issus du monde du droit, ont bien voulu prêter leur concours à la commission, afin de mener à bien les nombreuses auditions programmées de personnes victimes, ou de mettre en œuvre le protocole de signalement au parquet des affaires qui devaient l’être de par la loi (article 434-3 du code pénal).
Les deux mandants, CEF et Corref, ont alloué, sans droit de regard sur leur bien-fondé mais seulement sur leur régularité et leur exactitude, les moyens financiers de la commission nécessaires à l’accomplissement de sa mission. L’essentiel des dépenses a concerné les travaux des établissements de recherche et ceux liés à l’appel à témoignages, pour un coût estimé à fin 2021 de 2,6 millions d’euros. Il convient de noter que le poste relatif aux charges de personnel a été très contenu, dans la mesure où le président, les membres, y compris les chercheurs dans leur fonction de direction d’études, les membres associés, certains rapporteurs et la secrétaire générale étaient bénévoles. Leur engagement est estimé à 26 000 heures au total, représentant un équivalent de 1,2 million d’euros en retenant le taux horaire de l’UADF (1) pour ses propres bénévoles. Le coût complet des travaux de la Ciase, en additionnant le coût financier pour ses mandants et la valorisation du bénévolat de tous ceux qui ont œuvré pour la commission peut donc être évalué à 3,8 millions d’euros.
Le rapport s’ouvre par un préambule méthodologique, qui récapitule l’ensemble des travaux entrepris, en les replaçant dans la logique d’ensemble qui a sous-tendu la démarche de la commission, et en rappelant les contraintes auxquelles cette dernière a pu se heurter : difficulté à se faire connaître des personnes victimes ou témoins des actes perpétrés, ainsi qu’à les inciter à témoigner, même sous le sceau de l’anonymat ; lenteur du recensement des fonds d’archives et mise au point des garanties juridiques à apporter pour y accéder ; conséquences des restrictions sanitaires liées à la pandémie du Covid-19…
Les fondations des travaux menés, dans les trois premiers mois d’activité de la Ciase, ont consisté à préciser la démarche de la commission, en déterminant le périmètre exact de ses investigations et en lançant ses différents travaux de recherche et de collecte de données :
– un appel à témoignages comme fondement d’une recherche sociodémographique, menée par une équipe de l’Inserm sous la direction de Mme Nathalie Bajos, incluant un questionnaire en ligne et des entretiens, ainsi qu’une vaste enquête en population générale (2). Lancé le 3 juin 2019 et clos le 31 octobre 2020, l’appel à témoignages a permis de nouer 6 471 contacts : 3 652 entretiens téléphoniques, 2 459 courriels et 360 courriers traités par l’équipe de France Victimes. À l’occasion de ces contacts, était proposé, en ligne, un questionnaire anonyme administré par l’Ifop, destiné à nourrir les analyses de l’Inserm. 1 628 questionnaires ont été complétés dans ce cadre, qui à leur tour ont permis d’organiser 69 entretiens de recherche. Quant à l’enquête en population générale, elle a été menée en ligne entre le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2021, auprès d’un échantillon par quotas de 28 010 personnes âgées de plus de 18 ans, et également administrée par l’Ifop ;
– une recherche archivistique et socio-historique, menée par une équipe de l’École pratique des hautes études (EPHE), sous la direction de M. Philippe Portier. Cette recherche s’est appuyée sur six types de sources :
* à titre préliminaire, les réponses au questionnaire adressé à l’ensemble des évêques et des supérieur(e)s majeur(e)s d’instituts relevant de la Corref sur le contenu de leurs archives relatif au sujet d’étude de la Ciase ;
* à titre principal, les archives de l’Église de France, au niveau central comme dans 31 diocèses et 15 instituts, qu’il s’agisse des archives historiques, courantes ou « secrètes », seuls deux refus, l’un émanant d’un diocèse et l’autre d’un institut, étant à déplorer ;
* à titre complémentaire, les archives publiques, principalement issues des fonds du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur (police judiciaire) et de la Gendarmerie nationale, grâce aux dérogations obtenues par les chercheurs ;
* une enquête par questionnaire portant sur l’évolution des modes de formation à la chasteté des clercs et religieux réalisée auprès de quarante-huit clercs et religieux ;
* à titre subsidiaire, l’ensemble des témoignages directement adressés à la commission et de très nombreux témoignages publiquement disponibles ;
* à titre plus subsidiaire encore, des sources ouvertes, qu’il s’agisse de statistiques publiques ou de bases de données de la presse française ;
– une étude socio-anthropologique, menée par une équipe de la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH), sous la direction de Mme Laëtitia Atlani-Duault (IRD, Université de Paris). Le premier volet a reposé sur le dépouillement et l’analyse de l’ensemble des témoignages des personnes victimes auprès de la Ciase via deux corpus : a) Les 153 auditions de personnes victimes qui ont témoigné lors d’auditions par des membres de la commission et dont les auditions ont été retranscrites et autorisées par leurs auteurs et b) les 2 819 courriers et mails envoyés à la Ciase. Ce travail a permis de sélectionner les verbatim de personnes victimes, les plus représentatifs des témoignages confiés à la commission. Son résultat prend la forme de l’ensemble des paroles de victimes citées à la fois au long du rapport de la commission et, en particulier, en tête de chacun de ses chapitres ainsi que dans le « mémorial littéraire » intitulé De victimes à témoins. Le second volet de l’étude a consisté en une analyse du traitement de l’objet d’enquête de la Ciase et, plus spécifiquement, de la couverture et du traitement médiatique des violences sexuelles sur mineurs au sein de l’Église de France des années cinquante à nos jours, à partir de deux corpus : a) les journaux télévisés des principales chaînes françaises entre 1990 et 2020, b) les articles de quatre grands titres de la presse quotidienne nationale de 2016 à 2020 ;
– une série de onze entretiens de recherche avec des membres du clergé ayant commis des agressions sexuelles. Ces entretiens ont été conduits sous la direction de M. Philippe Portier auprès de dix prêtres et d’un diacre ayant directement contacté le président de la commission, en réponse à l’appel que ce dernier avait lancé auprès de l’ensemble des évêques et des supérieurs majeurs. Par ailleurs, Mme Florence Thibaut a dirigé l’analyse d’enquêtes de personnalité et d’expertises psychiatriques issues de 35 dossiers judiciaires d’ecclésiastiques condamnés pour des crimes et délits entrant dans le champ d’investigation de la commission.
– enfin, une série de vingt auditions de prêtres et séminaristes de toute la France, aux profils variés, menés par Mme Alice Casagrande, M. Stéphane de Navacelle et Mme Laëtitia Atlani-Duault, leurs propos étant analysés avec l’appui scientifique de Mme Laëtitia Atlani-Duault.
Parallèlement à ces projets de recherche et en plus des entretiens auxquels ils ont donné lieu, la commission s’est nourrie de très nombreuses auditions, de trois types :
– 73 auditions en séance plénière d’experts, sachants et grands témoins, ainsi que de victimes à titre individuel ou dans un cadre collectif, et plusieurs auditions des représentants des deux mandants de la commission ;
– 174 personnes victimes entendues par des représentants – membres, membres associés ou secrétaire générale– de la commission en binôme et par le président de la commission en tête-à-tête, selon le format souhaité par les personnes qui désiraient être écoutées longuement, le plus souvent entre deux et quatre heures. Un protocole a été élaboré à cette fin, y compris lorsque ces auditions devaient s’organiser à distance, en visioconférence, compte tenu des restrictions de déplacement intervenues à compter du printemps 2020.
– 48 auditions menées par les quatre groupes de travail de la commission qui ont permis d’entendre 67 personnes qualifiées, de tous horizons (experts, représentants de l’Église catholique et d’autres cultes, juristes, théologiens, autorité judiciaire, membres des cellules d’écoute de diocèses et instituts religieux, administrations publiques…).
Soucieuse de ne pas demeurer une « commission parisienne » et de contribuer elle-même à la diffusion de son appel à témoignages, la Ciase a également organisé une série d’auditions dans chaque région métropolitaine (hormis la région PACA, à cause de reports transformés en annulation en raison de la crise sanitaire), ainsi qu’en Corse et dans les Antilles.
Les riches et lourds matériaux d’étude et de recherche ainsi rassemblés ont permis aux quatre groupes de travail de la commission de forger leur diagnostic et leurs recommandations :
– un groupe chargé des questions de théologie, d’ecclésiologie et de gouvernance de l’Église, coprésidé par MM. Alain Cordier et Joël Molinario ;
– un groupe chargé d’étudier l’articulation entre droit canonique et droit étatique et de réfléchir à des pistes de réforme du droit canonique, coprésidé par M. Didier Guérin et Mme Astrid Kaptijn ;
– un groupe consacré à la situation des personnes victimes ainsi qu’aux thèmes de la responsabilité et de la réparation, notamment sous l’angle de la justice restaurative, coprésidé par Mme Alice Casagrande et M. Antoine Garapon. Ce groupe a travaillé en lien étroit avec un « groupe miroir » composé de personnes victimes, à titre individuel ou comme membres d’associations, qui ont accepté de faire bénéficier la commission de leur savoir expérientiel ;
– un groupe dit d’« évaluation », chargé d’analyser la manière dont l’Église a ou non traité les cas portés à sa connaissance, ainsi que d’évaluer les mesures prises par l’Église de France depuis 2000 – commande expresse de la CEF et de la Corref –, coprésidé par M. Sadek Beloucif et Mme Anne Devreese.
L’ensemble de ces compétences et de ces données ont été mobilisées pour l’écriture du rapport général, complété par des annexes au format numérique équivalant à plus de 2 000 pages –, qui se déploie en trois parties correspondant aux grands axes de la lettre de mission :
– « faire la lumière », pour dresser le lourd constat quantitatif et qualitatif tiré des données collectées ;
– « révéler la part d’ombre », pour établir le diagnostic sévère ressortant de ce constat, en fonction du contexte des époques concernées ;
– « dissiper les ténèbres », pour formuler des pistes de traitement approprié du phénomène des violences sexuelles dans l’Église catholique, tant à l’égard du passé depuis 1950, que du présent et de l’avenir, ces questions étant encore devant nous.

2. Faire la lumière : analyse qualitative et quantitative des violences sexuelles dans l’Église catholique en France, à partir des données collectées

Un phénomène massif, longtemps recouvert par une chape de silence et difficile à mesurer. Une Église catholique bien davantage concernée que les autres lieux de socialisation des enfants, à l’exception des cercles familiaux et amicaux. Des vies ravagées par les agressions.
Dans cette première partie, la commission présente l’état des lieux du phénomène des violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables perpétrées dans l’Église catholique en France, de 1950 à nos jours. Marquée par l’expérience traumatisante de violences et de silence vécue par les personnes victimes qui se sont adressées à elles, dont certaines parlaient pour la première fois, et dont bon nombre étaient, pour la première fois, dûment écoutées et reconnues comme victimes, la commission a souhaité rendre compte, d’abord et avant tout, de leurs traumatismes et de leurs parcours, à la fois en se laissant instruire par leurs récits, et en rappelant ce que la littérature scientifique donne à comprendre des conséquences au long cours des agressions sexuelles subies, en particulier dans l’enfance ou l’adolescence.
La commission remet ensuite, de manière plus classique, le phénomène en perspective, sur les plans historique, géographique et sociologique. S’appuyant sur les analyses de l’EPHE, elle rappelle l’évolution de la société française – et de l’Église catholique en son sein – au cours de la période, sous l’effet de la sécularisation, de l’individualisation, de l’évolution de la place des enfants et des femmes, ainsi que de la transformation des conceptions sociales de la sexualité et des violences sexuelles. Sur cette toile de fond, trois périodes caractérisent schématiquement l’évolution du phénomène des violences sexuelles dans l’Église catholique : une phase 1950-1970 décrite comme culminante, une phase 1970-1990 dominée par un reflux du phénomène et une phase débutant en 1990 marquée par une apparente recrudescence du phénomène, au vu de l’ensemble des sources disponibles, sans que l’on puisse conclure de manière certaine à une hausse (3).
L’analyse géographique des cas recensés, sur l’ensemble de la période étudiée, tend à montrer que si, de prime abord, les agressions commises ont été plus nombreuses dans les zones de pratique religieuse plus affirmée, en réalité, si l’on raisonne en valeur relative, c’est-à-dire en rapportant le nombre d’agressions au nombre de membres du clergé en place, c’est dans les zones de plus faible pratique que la concentration des cas de violences a été la plus forte, probablement sous l’effet d’un moindre encadrement et accompagnement des prêtres et, aussi, d’une moindre tolérance de leurs écarts de conduite, dès lors plus systématiquement relevés dans ces régions, à l’échelle des 70 années écoulées.
L’analyse sociologique, essentiellement issue des travaux de l’Inserm, se focalise dans un premier temps sur les personnes agressées alors qu’elles étaient mineures. Les principales caractéristiques qui en ressortent montrent que ces personnes sont très majoritairement des garçons préadolescents, appartenant à tous les milieux sociaux. La typologie des « abus » recensés fait apparaître six configurations : l’« abus paroissial » commis par le curé ou le vicaire regardés comme des notables du village, l’« abus scolaire » commis par le prêtre ou le religieux enseignant ou maître d’internat, l’« abus familial » commis par un membre ou un proche de la famille, l’« abus éducatif » commis dans le cadre d’un patronage ou d’un mouvement de jeunesse, l’« abus thérapeutique » commis par un prêtre agissant comme psychothérapeute ou prétendu tel, et enfin l’« abus prophétique » commis dans le cadre de communautés dites « nouvelles » ayant pris leur essor à compter des années 1970. Se superposent à cette typologie, de manière transversale, trois dispositifs d’emprise, s’appuyant sur trois puissants ressorts dans l’Église catholique : les sacrements, la vocation et la charité ou le service.
Le cas des victimes majeures ayant répondu à l’appel à témoignages ou entendues en entretien est évoqué à part, pour mettre en lumière certains traits des violences qu’elles ont subies, avec un accent particulier mis sur le cas des religieuses ou séminaristes agressés. Pour tous ces majeurs, au-delà de la diversité des situations, apparaissent des logiques d’autorité mue en pouvoir et dévoyée en emprise, ainsi que des situations de vulnérabilité, qui sont renforcées par le contexte ecclésial, d’une manière qui ressort d’autant plus nettement que les rapports de pouvoir liés à l’écart d’âge n’interviennent pas.
Les modalités de la prise de parole et de la sortie du silence des personnes victimes, telles qu’elles les ont relatées auprès de la commission, montrent combien ce processus est long, semé d’obstacles, et trop rarement suivi d’une correcte prise en compte par l’entourage ou par les institutions.
Est également menée une analyse des parcours de vie des agresseurs, à partir des quelque 2 000 cas examinés dans les archives des diocèses et instituts ainsi que des entretiens menés au printemps 2021 avec onze d’entre eux, nés entre 1933 et 1954. Ces entretiens permettent aussi de connaître le regard porté par ces agresseurs sur leurs propres actes, entre (fréquente) minimisation, dénégation et (rare) reconnaissance pleine et entière. Ils donnent enfin un éclairage sur leurs réactions relatives à différentes questions, qu’il s’agisse des mesures de sanction de la part de l’Église ou de la justice étatique, de la création de la Ciase ou des correctifs à apporter selon eux à la formation des prêtres, en particulier sur les questions de sexualité.
La première partie se clôt par la présentation et la mise en perspective des résultats quantitatifs auxquels la commission est parvenue. Celle-ci attache une égale importance aux analyses qualitatives issues des recherches menées à partir de son travail d’écoute des personnes victimes et des experts qu’elle a consultés, mais elle n’ignore pas que les chiffres rendant compte de la prévalence du phénomène sont légitimement attendus d’elle et qu’ils sont indispensables, à la fois pour poser un diagnostic ajusté et pour formuler des recommandations appropriées face à l’ampleur des drames vécus. De tels chiffres sont cependant à manier avec précaution, tant le silence des personnes victimes, de leur entourage et de l’Église, limite la connaissance des faits. La commission s’est donc attachée à croiser ses sources – enquête en population générale, enquête quantitative et qualitative issue de l’appel à témoignages et enquête archivistique – et à vérifier la cohérence des résultats obtenus, tant entre ces différentes sources qu’avec les résultats issus des travaux des commissions étrangères au mandat analogue à celui de la Ciase ou avec les autres données disponibles dans la littérature scientifique existante.
Ces précautions méthodologiques étant prises, l’enquête de l’Inserm aboutit à une estimation du nombre de victimes mineures d’agressions sexuelles commises par des prêtres, diacres, religieux ou religieuses, qui s’établit à 216 000 personnes (4) sur la période allant de 1950 à 2020, selon l’enquête en population générale menée auprès de 28 010 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatives de la population française, selon la méthode des quotas. En élargissant l’analyse à l’ensemble des personnes en lien avec l’Église (personnel des établissements d’enseignement ou internats catholiques, laïcs assurant le catéchisme ou des services en aumônerie, animateurs de mouvements scouts ou d’autres mouvements catholiques de jeunesse), le nombre estimé de victimes mineures s’établit à 330 000 sur l’ensemble de la période. Il en résulte que plus d’un tiers des agressions sexuelles dans l’Église catholique ont été commises, non par des clercs ou des religieux, mais par des laïcs. Par ailleurs, faute de certitude scientifique suffisante, la commission a renoncé à évaluer le nombre de personnes victimes d’agressions sexuelles dans l’Église, alors qu’elles étaient majeures.
La commission s’est efforcée de situer ces violences, très élevées en valeur absolue, dans le contexte général des violences sexuelles commises dans notre société. Deux conclusions peuvent être tirées de cette mise en perspective.
La première est que, comme on pouvait s’y attendre sur la base d’études antérieures, des violences sexuelles également massives se sont produites à l’échelle de la société française : 14,5 % des femmes et 6,4 % des hommes, soit environ 5 500 000 personnes, ont subi pendant leur minorité de telles violences. Les violences commises par des clercs, des religieux et des religieuses représentent un peu moins de 4 % de ce total. Celles commises par des personnes en lien avec l’Église catholique (y compris des laïcs) représentent 6 % de ce total. La seconde conclusion porte sur la prévalence des violences sexuelles commises sur des mineurs entre les différents milieux de socialisation que sont, à côté de l’Église catholique ou des mouvements liés à elle : le cercle familial, le cercle amical, l’école publique, les colonies et camps de vacances, les clubs de sport et les structures d’activités culturelles. Il en ressort que si la grande majorité des violences sexuelles sur mineurs ont été perpétrées dans le cadre familial ou amical (3,7 % des personnes aujourd’hui âgées de plus de 18 ans en France métropolitaine ayant été agressées, étant alors mineures, par un membre de leur famille, 2 % par un ami de la famille et 1,8 % par un ami ou un copain), il en a été commis dans le cadre de l’Église catholique (1,16 % par des personnes en lien avec l’Église, dont 0,82 % par des clercs, religieux et religieuses) significativement plus que dans les autres sphères de socialisation (0,36 % dans les colonies et camps de vacances, 0,34 % dans le cadre de l’école publique, 0,28 % dans les clubs de sport et 0,17 % dans le cadre d’activités culturelles et artistiques). L’Église catholique est ainsi, hors les cercles familiaux et amicaux, le milieu dans lequel la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée.
Le fait que les personnes victimes individuellement dénombrées dans le cadre de l’appel à témoignages ou des investigations dans les archives soit nettement moins nombreuses n’invalide pas ces estimations : d’une part, de nombreux témoignages ainsi recueillis font état d’autres victimes ne s’étant pas déclarées ; d’autre part et surtout, le caractère massif des sous-déclarations d’agressions sexuelles est bien établi dans la littérature scientifique, et il est ici corroboré. Par ailleurs, l’enquête en population générale menée aux Pays-Bas pour le compte d’une commission analogue à la Ciase sous la présidence de M. Wim Deetman a produit des estimations chiffrées comparables aux résultats de l’enquête menée par l’Inserm pour la commission. La part de la population socialisée dans la religion catholique ayant été, selon toute probabilité, plus importante en France qu’aux Pays-Bas où le protestantisme occupe une place très importante, il est vraisemblable que les violences sexuelles dans l’Église catholique aient été, en valeur relative, moins nombreuses dans notre pays.
Plus délicate est l’estimation du nombre des clercs et religieux agresseurs sur l’ensemble de la période considérée. Les recherches archivistiques dans les fonds de l’Église, de la justice et de la presse, qui ont été menées par l’EPHE avec rigueur et un grand souci d’exhaustivité et complétées par les données de l’appel à témoignages, permettent d’estimer entre 2 900 et 3 200 le nombre des agresseurs. Cette fourchette constitue un plancher dans la mesure où toutes les agressions n’ont pas été connues de l’Église et toutes celles qui ont été connues n’ont pas fait l’objet de l’ouverture d’un dossier. Elle conduit à un ratio de 2,5 % à 2,8 % de l’effectif des clercs et des religieux de 1950 à nos jours (115 000 clercs et religieux environ). Ce ratio est inférieur aux résultats publiés par les commissions étrangères, compris entre 4,4 et 7,5 %, mais il n’est pas incompatible avec celui, encore plus faible, qui résulte des travaux de la commission Deetman aux Pays-Bas. Il est vrai qu’il impliquerait un nombre très élevé de victimes par agresseur. Mais un tel résultat n’est pas impossible au regard de la littérature scientifique qui montre qu’un prédateur sexuel peut effectivement agresser de très nombreuses victimes, spécialement ceux qui s’attaquent aux enfants de sexe masculin, comme c’est très majoritairement le cas dans l’Église catholique. Pour prolonger la réflexion, la commission, partant des conclusions contradictoires de la littérature scientifique, a établi d’autres hypothèses correspondant à des taux d’agresseurs de 5 % et 7 %. Car elle est consciente de la profonde disparité entre les profils d’agresseurs : ceux qui ne passent à l’acte qu’un petit nombre de fois et les multirécidivistes compulsifs. En définitive, tout en mesurant la difficulté de connaître le nombre réel des clercs et des religieux abuseurs à partir d’un travail principalement fondé sur les archives, cette difficulté valant bien sûr pour les recherches de même nature menées ailleurs, la commission aboutit à la conclusion qu’en France un taux aux approches de 3 % de clercs et de religieux auteurs d’agressions sexuelles constitue une estimation minimale et une base de comparaison pertinente avec les autres pays.
L’état des lieux ainsi dressé révèle donc que le phénomène des violences sexuelles dans l’Église catholique en France de 1950 à nos jours est massif, en diminution dans le temps mais toujours présent, qu’il repose sur des mécanismes pluriels, clairement identifiés, et présentant un caractère systémique. Le traumatisme des victimes est aggravé par la qualité des auteurs.

3. Révéler la part d’ombre : une attitude de l’Église catholique qui a évolué au cours du temps, mais qui est restée trop centrée sur la protection de l’institution, longtemps sans aucun égard pour les personnes victimes

Une institution Église qui n’a pas pris la défense des victimes. Un droit canonique gravement défaillant. Des obligations juridiques encore trop peu connues et respectées.
Dans une deuxième partie, le rapport établit le diagnostic porté par la commission sur son objet d’étude. Sont de nouveau convoquées les différentes disciplines représentées au sein de la commission, ainsi que les différentes sources de données utilisées, afin de replacer les actes perpétrés, et leur fréquente couverture, de 1950 à aujourd’hui, « dans le contexte des époques concernées », pour reprendre les termes de la lettre de mission.
Le séquençage historique utilisé en première partie est ici repris, afin de caractériser l’évolution de l’attitude de l’Église catholique face aux agressions commises en son sein. De 1950 à 1970, dominent chez cette dernière la volonté de se protéger du scandale tout en essayant de « sauver » les agresseurs, ainsi que l’occultation du sort des personnes victimes, invitées à faire silence. De 1970 à 1990, la question des violences sexuelles passe au second plan, derrière la crise sacerdotale, qui accapare davantage les structures internes de prise en charge des clercs « à problèmes ». Cela vaut y compris dans le domaine clinique, qui est une voie de traitement des cas signalés abandonnée à la fin de cette période. À partir des années 1990, l’attitude de l’Église catholique change progressivement, avec la prise en compte de l’existence des personnes victimes, qui toutefois ne vaut pas encore reconnaissance. Celle-ci émerge à compter des années 2010, avec le développement des dénonciations à la justice, des sanctions canoniques et du renoncement au traitement purement interne des agresseurs.
Sur la plus grande partie de la période étudiée par la Ciase, il résulte de ces observations une qualification des faits par la commission qui peut se résumer dans les termes d’occultation, de relativisation, voire de déni, avec une reconnaissance toute récente, réellement visible à compter de 2015, mais inégale selon les diocèses et les congrégations. Si l’on combine cette analyse avec ce qui a été dit en première partie de la prévalence des violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables, alors s’impose la notion de phénomène systémique. Non que les violences aient été organisées ou admises par l’institution (ce qui s’est cependant produit dans certaines communautés ou institutions très peu nombreuses), mais l’institution ecclésiale n’a clairement pas su prévenir ces violences, ni simplement les voir, et moins encore les traiter avec la détermination et la justesse requises.
Dans l’analyse des facteurs spécifiques à l’Église catholique pouvant, parallèlement à la contextualisation socio-historique, contribuer à expliquer l’ampleur du phénomène et les biais identifiés dans son traitement si peu approprié, la commission se penche, en premier lieu, sur les particularités du droit canonique. Car une partie de l’inadéquation des réponses apportées par l’Église aux cas lui ayant été signalés réside dans les lacunes de ce droit, surtout conçu en vue de la protection des sacrements et de l’amendement du pécheur – la personne victime étant la grande absente – et largement inadapté, dans son volet pénal, à la répression des violences sexuelles qu’il ne nomme d’ailleurs jamais en tant que telles. La commission conclut à l’inadéquation du droit canonique aux standards du procès équitable et aux droits de la personne humaine dans la matière si sensible des agressions sexuelles sur mineurs.
En second lieu et plus fondamentalement, sont étudiés les dévoiements, les dénaturations et les perversions auxquels ont donné prise la doctrine et les enseignements de l’Église catholique, susceptibles d’avoir favorisé la survenue des violences sexuelles : le « cléricalisme » fustigé par le pape François dans sa Lettre au peuple de Dieu d’août 2018, qui comprend l’excessive sacralisation de la personne du prêtre ; la survalorisation du célibat et des charismes chez le prêtre ; le dévoiement de l’obéissance lorsqu’elle confine à l’oblitération de la conscience ; le détournement des Écritures. La commission, s’appuyant sur les témoignages reçus, s’est aussi attachée à identifier ce qui, dans les textes issus de la Tradition de l’Église, comme le Catéchisme de l’Église catholique, pouvait avoir malheureusement entretenu ce terreau favorable : l’insuffisante attention aux atteintes aux personnes, derrière les « offenses à la chasteté », ou la vision excessivement taboue de la sexualité.
La commission formule, dans ce cadre, des observations qui invitent l’Église à se poser, sur elle-même, certaines questions fondamentales. Que l’on se rassure : la commission n’a pas été gagnée par une sorte de démesure qui l’aurait amenée à outrepasser son mandat, voire à se hisser au-dessus de ses mandants ; il lui semble au contraire que c’est la seule manière de l’accomplir vraiment, quand bien même cela n’avait pas été envisagé sous cette forme à l’entame de ses travaux. Car elle a, collectivement, acquis au fil des mois la conviction que sa création, en tant qu’instance indépendante et extérieure à l’Église, à ce moment précis de l’histoire de l’institution frappée par la crise aiguë des abus, lui conférait la responsabilité de creuser aux racines de ce mal, aussi profondément que l’Église est en train de le faire elle-même, comme le manifestent notamment, parmi tant d’autres réflexions et publications dont il est rendu compte dans le rapport, la Lettre au peuple de Dieu du pape François déjà mentionnée ou les travaux spécifiques de la commission doctrinale de la Conférence des évêques de France qui ont pu être communiqués à la commission.
Pour clore la deuxième partie du rapport, en forme de transition vers les recommandations plus concrètes attendues des travaux de la commission afin que cessent les drames des violences sexuelles et qu’ils ne se reproduisent plus, une attention particulière est portée, comme l’ont souhaité la CEF et la Corref, aux mesures prises par ces instances ou sous leur impulsion, depuis le tournant des années 2000 qui marque le début d’une prise de parole publique au sommet de l’Église catholique en France, dans ce que celle-ci a choisi d’appeler la lutte contre la pédophilie. Ces mesures ont été substantielles, à l’échelon national comme dans les initiatives locales. Mais, avec de grandes différences selon les diocèses et les instituts religieux, les réponses de l’Église ont été globalement insuffisantes, souvent tardives, prises en réac­tion aux événements ou mal appliquées. Il en va ainsi de l’obligation de signaler à la justice des agissements de clercs ou de religieux susceptibles de constituer des crimes ou des délits : cette mesure décidée par la CEF dès le mois de novembre 2000, sans retard par rapport aux institutions publiques ou privées accueillant des mineurs, s’est appliquée avec lenteur et inégalement selon les diocèses. L’Église n’a pas su non plus prendre correctement en compte les critiques émanant notamment des associations de personnes victimes qui l’encourageaient à aller plus loin.
Emblématique à cet égard est la mesure phare de la mise en place généralisée dans les diocèses des cellules d’accueil et d’écoute des personnes ayant subi des violences sexuelles. Les tables rondes organisées par la Ciase avec de nombreux laïcs responsables de telles cellules, venant de toute la France, lui ont fait réaliser que celles-ci avaient été instituées sans réelles fondations et en ordre dispersé et qu’il était prévu – d’après les annonces de la CEF et de la Corref du printemps 2021 – de leur donner plus de visibilité à l’échelle nationale, sans avoir pris le temps de clarifier leurs missions, leurs compétences, ni même leur place par rapport à l’Église. Pourtant, les bonnes volontés sont là et ces questions ne demandent qu’à être posées pour progresser rapidement. La commission formule ainsi des préconisations précises pour structurer et consolider le réseau existant, de manière mixte, en combinant, d’une part, l’échelon local (interdiocésain de préférence) et l’échelon national et, d’autre part, le positionnement interne et externe à l’Église. Il est recommandé de faire appel uniquement à des laïcs spécialement formés, mais non « déconnectés » de l’Église, tout en étant en contact avec des professionnels de l’aide aux personnes victimes de violences sexuelles.
C’est dans cet état d’esprit, à partir du concret des témoignages, avec ambition et méthode, que la commission propose, dans la troisième partie de son rapport, les mesures qu’elle estime à la hauteur du phénomène des violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables au cours de la période étudiée, au sein de l’Église catholique en France.

4. Dissiper les ténèbres : pour une démarche de vérité et de réparation vis-à-vis du passé ; pour une prévention sans faille à l’avenir

L’Église doit reconnaître les faits et engager des démarches de réparation inspirées des pistes de travail de la Corref et de l’initiative prise par l’évêque de Luçon. Elle doit endosser une responsabilité à caractère à la fois individuel et systémique. Des mesures de justice restaurative doivent s’inscrire dans la procédure pénale. Le délai de prescription ne doit pas être allongé. L’Église doit mettre en place une procédure de reconnaissance des violences commises, même prescrites, et indemniser les préjudices subis. La gouvernance de l’Église doit se réorganiser pour être davantage pluraliste et réguler les risques d’abus de pouvoir. La formation est un levier privilégié de prévention à mobiliser très largement.
Les recommandations que formule la commission pour tenter de dépasser les traumatismes causés par les violences sexuelles et la chape de silence qui les a couvertes, ne sont pas conçues pour « tourner la page », car dans l’ensemble des témoignages recueillis, dont la commission espère que l’écho traverse suffisamment son rapport, on entend d’abord crier justice. En d’autres termes, avant de proclamer « plus jamais ça », encore faut-il reconnaître le « ça », le qualifier, en désigner les responsables et, dans toute la mesure du possible, en réparer les conséquences. Il ne suffit pas, pour l’Église, d’affirmer que la prise de conscience a eu lieu, certes trop tardivement, mais que le passé est le passé et que, pour les mineurs et les personnes vulnérables d’aujourd’hui et de demain, on ne retombera pas dans les mêmes errements. Car un tel discours, cohérent avec la logique de « secours » octroyé aux personnes victimes révélant une agression ancienne, souvent prescrite au regard du code pénal, perpétue l’attitude de non-reconnaissance ou de déni du réel, caractéristique de l’Église au cours de la période étudiée, comme échappatoire à un véritable traitement du phénomène.
C’est pourquoi la commission insiste sur la nécessité d’une démarche de vérité et de réparation de la part de l’Église. Celle-ci doit commencer par une reconnaissance de responsabilité, jusqu’ici évitée, à la notable exception de la récente démarche entamée par la Corref, ou de celle, individuelle, de l’évêque de Luçon. La responsabilité, telle que la propose la commission, englobe d’abord le registre juridique, au plan pénal mais aussi au plan civil et social. Elle vaut à titre individuel, à raison des fonctions exercées, comme pour l’ensemble des personnes morales qui composent l’Église, et tant pour les fautes personnelles commises que sans faute, du fait d’autrui, en raison du lien juridique existant entre le prêtre auteur du crime ou du délit et l’évêque de son diocèse. Elle englobe aussi le registre systémique et le registre civique, car le rôle social et spirituel de l’Église fait peser sur elle une responsabilité particulière au sein de la société française dont elle est partie prenante. Autrement dit, aux yeux de la commission, l’Église catholique aurait tort de se croire à l’abri de toute responsabilité qu’elle n’aurait pas elle-même acceptée, en raison de l’absence, à ce jour, de condamnation judiciaire autrement que sur le terrain de la responsabilité pénale individuelle des agresseurs ou pour absence de signalement à la justice. En effet, outre que l’engagement de la responsabilité civile des diocèses (comme des instituts religieux, mais ce point n’est discuté par personne) est tout sauf exclu en l’état du droit, il est très possible, voire probable, que le législateur intervienne pour tirer les conséquences du drame des violences sexuelles commises dans l’ensemble de la société, afin de mettre en place des mécanismes d’indemnisation pesant notamment sur les institutions et les collectivités dans lesquelles se sont produits les dommages. Il est en effet douteux, au-delà de la seule Église catholique, que puisse subsister un espace social où prévaudrait une absence de réparation. C’est au demeurant ainsi que le législateur a procédé au cours des 30 dernières années pour faire face à des catastrophes emportant des conséquences majeures sur la santé des personnes. Du point de vue de la commission, ces considérations s’ajoutent à l’ensemble des arguments moraux pour convaincre l’Église de s’engager dans une démarche ambitieuse de responsabilité, de reconnaissance et d’indemnisation.
Une telle démarche devrait commencer par la reconnaissance des violences commises, de leur ampleur, telle que la commission les a mises au jour, de la radicale illégitimité de tels actes et de la gravité des dégâts qu’ils ont causés. Une reconnaissance concrète par des cérémonies publiques, des célébrations liturgiques ou un mémorial, comme la CEF s’y est engagée en mars 2021. La commission insiste toutefois sur l’impératif d’une concertation approfondie en amont avec des personnes victimes et sur la nécessaire sincérité d’une humble reconnaissance « à hauteur d’homme » : il ne s’agit pas seulement ici de péchés à confesser mais de fautes à réparer, sans euphémisation, sans « on ne savait pas », sans excuses tirées du contexte social ou institutionnel. Le préalable que constitue un tel abaissement non feint est indispensable à la crédibilité des mécanismes de restauration des victimes proposés par la commission, qui se veulent ajustés à la situation particulière des agressions sexuelles commises au sein de l’Église catholique. Au besoin de justice exprimé par les personnes victimes, souvent confrontées aux limites de l’action pénale ou à la prescription des faits commis, en dépit de l’évolution de la loi pénale au cours de la période étudiée, la commission suggère de répondre par deux voies principales : celle de la justice dite restaurative et celle de l’instauration de dispositifs permettant d’établir la vérité indépendamment de l’ancienneté des faits. La justice restaurative pour tenter de réparer les atteintes à l’être des personnes victimes, au-delà des atteintes à l’avoir. La mise en œuvre de moyens consistant à diligenter des enquêtes quelle que soit l’ancienneté des violences perpétrées, pour répondre à l’exigence de justice et de reconnaissance, comme à celle de prévention de futures violences. Cette voie paraît préférable à celle d’un nouvel allongement des délais de prescription par le législateur, option que la commission a examinée en détail pour l’écarter, y voyant une impasse : elle n’améliorerait pas la reconnaissance des faits et n’aiderait pas dans leur reconstruction les personnes victimes confrontées à l’issue d’autant plus incertaine d’un procès pénal que celui-ci serait très tardif.
Au bout de ce cheminement, un mécanisme d’indemnisation peut intervenir, avec quelque chance alors d’atteindre ce pour quoi il aura été pensé. La commission a entendu de nombreuses personnes victimes lui dire combien une somme d’argent ne pouvait réparer l’irréparable, voire pouvait, mal conçue, apparaître comme l’achat du silence. Mais elle a aussi entendu celles qui insistaient sur la dimension symbolique de ce type de dispositif ou sur l’utilisation de cet argent à d’autres fins que purement personnelles. Elle a également étudié les mécanismes mis en place dans d’autres pays : Allemagne, Belgique, Irlande, Pays-Bas, États-Unis, Australie.
La commission retire de ces éléments que la réparation financière – indispensable même si elle ne peut se suffire à elle-même –, intervenant comme terme du processus de reconnaissance tel qu’il a été décrit, doit être individualisée, sans pouvoir être qualifiée d’intégrale au sens où le droit entend ce terme. Cela signifie qu’elle ne saurait être purement forfaitaire, mais doit prévoir un mode de calcul visant la compensation du préjudice spécifique subi par chaque victime directe – plutôt qu’un barème par catégorie d’infractions perpétrées – et, en cas de décès de celle-ci, par la victime indirecte. Le mécanisme d’indemnisation devrait être confié à un organe indépendant, extérieur à l’Église, chargé de la triple mission d’accueillir les personnes victimes, d’offrir une médiation entre elles, les agresseurs et les institutions dont ils relèvent, et d’arbitrer les différends qui ne peuvent être résolus de manière amiable. Quant au financement, il proviendrait du fonds de dotation dont la CEF a d’ores et déjà annoncé la création en mars 2021. Selon la commission, ce fonds devrait être abondé à partir du patrimoine des agresseurs et de celui des institutions relevant de l’Église en France, sans appel aux dons des fidèles, car ce ne serait pas cohérent avec la démarche de reconnaissance d’une responsabilité de l’Église en tant qu’institution. Devrait aussi être exclue toute forme de socialisation du financement pour les violences commises dans l’Église catholique, comme d’ailleurs dans l’ensemble des institutions publiques et privées. L’essentiel des contributions devrait donc provenir, comme d’ailleurs cela a existé pour le financement de la Ciase et selon une clef de répartition à définir, respectivement : pour l’Église diocésaine, de l’Union des associations diocésaines de France, association relevant de la loi du 1er juillet 1901 qui est le support administratif de la CEF ; pour les instituts religieux, de la Corref. Il serait aussi incompréhensible qu’inéquitable que des mécanismes de réparation différents soient mis en place par les deux conférences. Mais à défaut que soit créé un dispositif unique d’indemnisation, la commission propose que soient appliqués, dans l’Église diocésaine, comme dans les instituts religieux, les mêmes principes et les mêmes règles.
Au-delà de ce triple défi de la responsabilité, de la reconnaissance et de la réparation, la commission propose, avec le regard extérieur qu’il lui a été demandé de poser sur ces questions propres à l’Église catholique, un plan d’action vigoureux dans les domaines de la gouvernance, de la sanction, de la formation et de la prévention.
S’agissant de la gouvernance, la commission, sans formuler de réponses toutes faites à ces questions, car ces réponses doivent venir de l’Église elle-même, invite cette dernière à s’interroger en profondeur sur les tensions palpables entre sa constitution hiérarchique et le désir de synodalité et sur les conséquences de la concentration entre les mains de l’évêque des pouvoirs d’ordre et de gouvernement. En termes plus simples, sans toucher à quelque dogme que ce soit, il y a matière à réfléchir, selon des catégories qui valent pour toute organisation, y compris l’Église catholique, à l’articulation entre verticalité et horizontalité et à la séparation des pouvoirs. De même n’y aurait-il que des avantages à développer la démarche d’évaluation et de contrôle interne, avec des outils aussi simples que la cartographie des risques ou l’entretien annuel, pour faire progresser la gouvernance de l’Église sans saper aucun de ses fondements. À cet égard, grandement renforcer la présence des laïcs en général, et des femmes en particulier, dans les sphères décisionnelles de l’Église catholique, paraît non seulement utile mais nécessaire, au regard du principe d’égale dignité, ce que d’ailleurs ses responsables entendus en plénière par la Ciase ont tous admis, certes avec différents degrés d’enthousiasme.
En matière de sanction, à l’aune du constat sévère dressé dans la deuxième partie du rapport, et tout en tenant compte de la réforme du volet pénal du code de droit canonique qui entrera en vigueur le 8 décembre 2021, la commission plaide pour une vaste remise à niveau du droit canonique en matière pénale, dans le traitement des infractions étudiées par la commission. Cela passe d’abord par une claire définition de ces infractions dans le code de droit canonique et ses textes d’application, à la fois en précisant les normes de référence applicables, en établissant une échelle de gravité des infractions et en diffusant un recueil de jurisprudence en cette matière. Cela passe ensuite par une refonte de la procédure pénale canonique, pour la rendre respectueuse des règles essentielles du procès équitable et pour faire une place aux victimes dans la procédure, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ces réformes devraient donner ainsi sa pleine efficacité à la création, annoncée par la CEF au printemps 2021, d’un tribunal pénal canonique interdiocésain, lequel doit présenter toutes les garanties de compétence et d’impartialité nécessaires, notamment par l’intégration en son sein de juges laïcs spécialement formés. Cela passe aussi par une meilleure articulation avec la justice pénale étatique, c’est-à-dire une reconnaissance de la prééminence de cette dernière dans le traitement pénal des infractions en cause, qui inclut l’absence d’interférence dans ses enquêtes et procédures. À cet égard, la signature de protocoles analogues à celui conclu le 5 septembre 2019 entre l’archevêque et le procureur de la République de Paris peut favoriser un traitement efficace et diligent des cas signalés.
Cela passe enfin par l’édiction par l’Église de directives précises aux confesseurs sur le secret de la confession qui ne peut pas permettre de déroger à l’obligation, prévue par le code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de la protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités compétentes les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. Il ne s’agit pas de remettre en cause le secret de la confession en tant que tel mais, seulement dans le champ des violences sexuelles sur mineurs, de rappeler la lettre et l’esprit de la loi de la République (articles 223-6, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal) qui s’impose à tous sur le territoire de la République.
Dans le domaine de la formation également, avant d’évoquer la mise en place de sessions spécifiques à la pédocriminalité et aux violences sexuelles sur personnes vulnérables – qui sont évidemment nécessaires et gagneraient d’ailleurs à être co-organisées avec des associations de personnes victimes –, la commission recommande d’aller au fond des choses. Elle préconise ainsi d’exploiter l’incitation figurant dans les textes de référence de l’Église (la ratio, édictée par le Saint-Siège et mise en œuvre à l’échelon national), consistant à procéder à une évaluation psychologique des candidats à la vie sacerdotale ou religieuse ainsi qu’à accorder un suivi en ce domaine, s’il est souhaité. Le contenu de la formation elle-même pourrait être plus ouvert aux sciences humaines, dispensé par des experts aux profils plus variés qu’actuellement, et mettre davantage l’accent sur les enjeux du développement et de l’affectivité des enfants et des jeunes, sur le droit (droit canonique, droit étatique, dont les droits de l’enfant), ainsi que sur l’importance de l’esprit critique, au regard des questions d’autorité et d’obéissance. La commission recommande également de mieux formaliser le recrutement dans les séminaires et noviciats, notamment en assurant une communication entre diocèses, séminaires et congrégations, qui permette de connaître les réponses négatives données aux postulants malheureux. La formation continue doit comprendre des modules relatifs à l’objet d’étude de la Ciase, y compris, de manière spécifique, pour les formateurs et les superviseurs dans les séminaires et les noviciats, ainsi que pour les prêtres Fidei donum dans le cadre de leur session d’accueil. Cette formation continue devrait aussi se nourrir d’échanges entre pairs et des savoirs expérientiels des personnes victimes, voire des fidèles en général.
En termes de prévention enfin, la commission encourage l’approche la plus large qui puisse empêcher, par sa généralité, sa spontanéité et sa régularité, des défauts de vigilance ou un retour du silence à propos des violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables. Ainsi, au-delà de ce à quoi l’on pense spontanément et qui souvent a commencé à être mis en œuvre, comme l’aménagement des lieux de vie et d’activité des clercs et des religieux, permettant d’éviter l’isolement avec un mineur, ou la confusion entre chambre et parloir, ce serait aussi une démarche de prévention bienvenue que de favoriser en paroisse les initiatives permettant de donner aux enfants une place de sujets détenteurs de droits et de savoirs (et non pas seulement de récepteurs de la doctrine) sur le modèle de la charte parisienne des droits de l’enfant élaborée par les enfants eux-mêmes. Entre ces deux pôles, la commission préconise également l’instauration, sur tout le territoire, d’un dispositif permettant à chaque prêtre ou religieux en contact régulier avec des enfants et des jeunes, de connaître les obligations de signalement à la justice, de faire appel à un référent expert pour échanger sur des situations ambiguës ou à risque, de réfléchir régulièrement et à froid à la vigilance à maintenir sur des questions sensibles (contact physique, horaire et lieu d’un échange avec un(e) jeune, modalités de la prise de rendez-vous…), de prendre régulièrement connaissance d’écrits pertinents sur ce sujet et d’échanger sur les enseignements à en tirer pour son propre compte. La commission suggère également des rendez-vous réguliers, comme une réunion annuelle par diocèse ou institut qui serait l’occasion, pour tous les clercs et les religieux, à partir du rapport d’activité des cellules d’écoute locales, de discuter de mesures de prévention à développer. Ce travail ne devrait pas seulement être mené depuis la tête des diocèses et des instituts religieux, mais se déployer concrètement dans les paroisses, lieux de célébration, de partage et d’échange, avec une égale implication des clercs et des laïcs, sans que ces initiatives destinées à fortifier la confiance puissent être regardées comme des mises en cause personnelles, bien au contraire.
Si elle est convaincue du bien-fondé de telles politiques de prévention qui incluent des dispositions pratiques, la commission n’ignore pas les risques d’un excès de formalisme et de « protocolisation », qui peut conduire à un assèchement des liens si peu conforme à la vocation de l’Église, comme d’ailleurs à de saines relations humaines en général. De même, un excès de transparence peut nuire à la juste intimité et créer un paradoxal climat de surveillance généralisé et de suspicion. L’équilibre à trouver est fragile, mais il semble nécessaire afin de prévenir les risques sans dénaturer les rapports humains.
Cet équilibre sera à forger par celles et ceux à qui il incombera de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de la commission, ce que celle-ci appelle évidemment de ses vœux, mais qu’elle ne pourra suivre elle-même, chacun de ses membres étant appelé à devenir, humblement, un témoin de l’après-Ciase, tout en demeurant un « témoin des témoins », entendus pendant deux ans et demi et qui, espérons-le, ne se tairont plus jamais.
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Liste des recommandations

Recommandation no 1 :

– vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne (clerc, religieux, religieuse ou laïc) que l’Église mandate ou affecte de manière habituelle auprès de mineurs ou de personnes vulnérables ;
– veiller à ce que les personnes convaincues d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle sur mineur ou personne vulnérable fassent dans la durée l’objet d’une prise en charge par des professionnels de santé ;
– assurer que toute personne ayant été mise en cause dans une affaire d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle sur mineur ou personne vulnérable ne puisse pas accéder à des enfants, des adolescents ou des personnes vulnérables dans le cadre d’une mission d’Église.
– ces deux derniers points doivent s’appliquer sans préjudice des mesures éventuellement prescrites par l’autorité judiciaire.

Recommandation no 2 :

– afin de mieux mesurer la prévalence des violences sexuelles au sein de l’Église catholique en France, créer un service commun à la CEF et la Corref chargé du recueil, du traitement et de l’analyse de ce phénomène et doter ce service d’un appareil statistique robuste et pérenne, commun aux diocèses et aux congrégations ;
– mettre en relation ce service avec les autres instances chargées de suivre les violences sexuelles dans les institutions publiques et privées ;
– suivre et évaluer les situations de violence au sein de l’Église ; produire un rapport annuel ; assurer le lien entre les victimes, leurs associations et les autorités religieuses ;
– faire bénéficier ce service du concours d’un comité d’experts indépendants ;
– étudier la mise en place d’un numéro vert au sein de l’Église (ou avec d’autres institutions) à destination des victimes de violences sexuelles (cf. Recommandation no 15).

Recommandation no 3 :

– identifier toutes les formes d’abus de pouvoir – au travers d’un travail s’apparentant à une cartographie des risques – ou de survalorisation et de mise en surplomb du prêtre par rapport à l’ensemble des baptisés. Dans ce cadre, distinguer les pratiques que l’Église estime légitimes des autres ;
– passer au crible les modes d’exercice du ministère sacerdotal et épiscopal, et le discours qui les soutient, pouvant prêter à dévoiement ;
– éditer un guide d’éthique et de bonnes pratiques de l’accompagnement spirituel en soulignant la distinction entre la responsabilité de gouvernement et l’accompagnement spirituel pour éviter les dérives ;
– dans tout type de formation et de catéchèse, souligner que les Évangiles doivent être source d’inspiration pour un accompagnement où l’enjeu est de faire advenir le sujet dans un vis-à-vis et non pas de le dominer dans une manipulation.

Recommandation no 4 :

– identifier les exigences éthiques du célibat consacré au regard, notamment, de la représentation du prêtre et du risque qui consisterait à lui conférer une position héroïque ou de domination ;
– évaluer, pour l’Église en France, les perspectives ouvertes par l’ensemble des réflexions du Synode d’Amazonie, en particulier la demande que « ad experimentum, (…) soient ordonnés prêtres des hommes mariés qui remplissent les conditions que saint Paul demande aux pasteurs dans la Première Lettre à Timothée (5) ».

Recommandation no 5 :

– approfondir le travail doctrinal que l’Église a d’ores et déjà engagé pour mieux « comprendre comment de mauvais arbres ont pu porter de bons fruits » et vérifier que tout charisme fondateur est subordonné à la charité ;
– identifier toutes les formes dévoyées de charisme et tous les positionnements en surplomb dans les pratiques pastorales (avec un exercice de cartographie des risques) et toutes les confusions possibles entre séduction et charisme ;
– rechercher les voies pour y porter remède ;
– assurer un contrôle effectif de la hiérarchie catholique sur l’ensemble des communautés religieuses, y compris les plus récentes qui ne rentrent pas dans les cadres classiques des instituts de vie consacrée ou des sociétés de vie apostolique ;
– s’assurer que la distinction entre for interne et for externe soit partout effective, en particulier dans les communautés dites nouvelles.

Recommandation no 6 :

– veiller à toujours faire droit à la conscience dans le discernement et dans la vie religieuse, au sein des enseignements dispensés dans les facultés de théologie, les séminaires ou les formations diocésaines. Chercher dans ces enseignements à mettre au jour les voies d’une conscience éclairée par une intelligence critique ;
– passer au crible l’enseignement des règles des différents ordres religieux et les règles des communautés dites nouvelles pouvant prêter au dévoiement des exigences d’obéissance et de silence ;
– dans toutes les formes de catéchèse, enseigner aux fidèles et, en particulier, aux plus jeunes et aux adolescents l’exercice de la conscience critique en toutes circonstances.

Recommandation no 7 :

– dans tout type de formation et de catéchèse, enseigner que les Évangiles donnent l’exemple d’une parole comme dynamique, non pas de pouvoir sur l’autre, mais de volonté de le faire grandir et advenir, rappelant que, comme dans un échange humain reposant sur des bases saines, la parole ne doit être prise que pour être donnée ;
– mettre au jour les expressions bibliques dévoyées à des fins de manipulation et aider à une lecture à la fois critique et spirituelle de la Bible à tous les niveaux de la formation.

Recommandation no 8 :

Passer au crible :
– la disposition canonique dite de l’absolution du complice, radicalement inappropriée aux cas d’agression sexuelle ;
– le langage de certains documents du Magistère parlant de péché et de pardon lorsqu’il s’agit de délits et de sanctions, pour bien distinguer le domaine de la morale de celui du droit. Un délit implique toujours, en même temps, un péché, mais tout péché ne constitue pas un délit.
Dans tout type de formation et de catéchèse, comme en pastorale, enseigner :
– la nécessité préalable de la sanction ou de la rétribution des crimes et des délits commis au regard de la loi de la République et de la loi de l’Église ;
– le risque de dévoiement du pardon en facile absolution des bourreaux, pire comme une exigence incombant aux victimes de pardonner à leurs persécuteurs ;
– ce que le rituel du sacrement de pénitence comporte comme pratiques de prévention contre l’abus. Le « Je te pardonne » ne peut pas être confondu avec un pouvoir personnel du prêtre sur la personne du pénitent ;
– que le secret de la confession s’inscrit dans le seul temps du sacrement de pénitence ;
Relayer, de la part des autorités de l’Église, un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation, prévue par le code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable (cf. Recommandation no 43).

Recommandation no 9 :

– enseigner que la profanation d’un sacrement ne peut faire oublier la profanation première, celle des personnes ;
– passer au crible ce qui, dans l’énoncé de la grâce sacramentelle, est douloureux et inacceptable pour les victimes gardant un lien avec l’Église quand elles voient un prêtre abuseur continuer à officier.

Recommandation no 10 :

– enseigner dans toutes les formations et dans la catéchèse :
* que l’attention ne doit pas être focalisée sur la « matière » de l’acte moral, de préférence à l’évaluation de la responsabilité de chacun vis-à- vis d’autrui,
* que le mal premier est l’atteinte aux personnes, incluant le respect de l’intégrité de la personne ;
– passer au crible les énoncés du Catéchisme de l’Église catholique pour donner toute sa place à la personne victime et à sa dignité inaliénable qui doit être l’objet premier de l’attention ;
– engager une réécriture des enseignements tirés du sixième commandement à des fins de formations et d’accompagnement pastoral dans les documents catéchétiques français destinés aux enfants, aux adolescents et aux catéchumènes.

Recommandation no 11 :

– passer au crible :
* ce que l’excès paradoxal de fixation de la morale catholique sur les questions sexuelles peut avoir de contre-productif en matière de lutte contre les abus sexuels,
* le choix d’englober l’ensemble de la sexualité humaine dans le seul sixième commandement du Décalogue ;
– favoriser la réflexion doctrinale visant à ce que la doctrine sur la sexualité ne soit pas séparée des exigences de la doctrine sociale de l’Église et de l’égale dignité de toute personne humaine.

Recommandation no 12 :

Consolider l’existant.
1) Maintenir les efforts de sensibilisation et d’information au sein de l’Église sans disqualification de ses membres, en privilégiant les approches de sensibilisation, même indirectes, inspirées des démarches de promotion des droits des personnes, des droits des enfants en particulier. Quand bien même il est difficile d’apprécier leur impact, ces mesures ne peuvent que favoriser le développement de l’altérité au sein de l’Église et les attitudes préventives. Elles doivent en outre montrer que l’institution ecclésiale prend clairement position contre les abus et qu’elle s’ouvre à la parole des victimes. Il ne s’agit pas de créer un climat de défiance généralisée, mais au contraire d’instaurer une confiance propice à la parole.
2) Publier des rapports réguliers mieux documentés, à dimension programmatique, et envisager une publication annuelle. La publication par la CEF d’un rapport tous les deux ans est une mesure forte adoptée en 2016. Le contenu de ces rapports pourrait cependant être plus exhaustif, moins factuel et rétrospectif, et adopter une approche plus orientée vers des objectifs. La CEF et éventuellement la Corref annonceraient leurs chantiers en cours et à lancer, ainsi que l’état d’avancement. Elles préciseraient les objectifs à atteindre, voire les engagements vis-à-vis des tiers, notamment les victimes et les associations les représentant. Elles recenseraient plus systématiquement les bonnes pratiques repérées sur le terrain grâce à une remontée d’informations encouragée par les instances nationales, le cas échéant en lien avec les associations de victimes.
3) Engager une réflexion sur le dispositif d’accueil et d’écoute des victimes, dont le principe mérite d’être maintenu mais qui devrait être revu dans ses modalités.

Recommandation no 13 :

Mettre en place, à destination des principaux responsables dans l’organisation de l’Église en France, par exemple pour chaque évêque nouvellement nommé ou chaque supérieur(e) majeur(e) nouvellement élu(e), des formations aux démarches de contrôle interne et externe et développer des approches de maîtrise des risques qui soient propres à l’Église et adaptées à son mode de fonctionnement.

Recommandation no 14 :

Faire reposer l’adoption des mesures prises contre les abus sur une démarche qualitative. Les dispositifs actuels et futurs devraient davantage être fondés sur l’effet recherché et être soumis à une évaluation de leur effectivité et de leurs résultats.
Favoriser les démarches d’appropriation de références partagées au sein des diocèses avec les prêtres et laïcs dans l’Église, à rebours des injonctions qui suscitent parfois incompréhension et disqualification.

Recommandation no 15 :

Réformer les modalités d’accueil et d’écoute proposées par l’Église en allant vers un système mixte (interne/externe, national/local).
Le dispositif comprendrait la mise en place de coordonnées uniques (téléphone, e-mail, courrier postal) à visibilité renforcée, et serait animé par des écoutants professionnels dans le cadre d’un partenariat noué par l’Église. Les écoutants pourraient orienter les appels vers des dispositifs d’accueil et d’écoute internes à l’Église (services de la CEF, cellules des diocèses ou des instituts religieux, cellules des communautés nouvelles) ou externes (animés par des associations d’aide aux victimes).
Le dispositif national pourrait être supervisé par une équipe mixte interdisciplinaire (représentants de l’Église, représentants des personnes victimes, professionnels de santé). Les diocèses garderaient une capacité d’écoute locale pour les personnes se tournant directement vers elles, soit par des cellules sur le modèle existant, soit auprès des évêques directement.
Schéma possible d’organisation du dispositif national

Recommandation no 16 :

Privilégier, partout où cela est pertinent, les cellules fusionnées à l’échelle interdiocésaine ou les partenariats entre cellules diocésaines, afin de mettre en commun les ressources, de créer des zones pertinentes d’intervention pour les cellules et de mettre en réseau les membres des cellules. Veiller à conserver un maillage territorial dense pour offrir des solutions locales ou proches d’accueil et d’écoute.

Recommandation no 17 :

Réaffirmer que les cellules sont des structures d’accueil et d’écoute et que leur mission s’arrête là où commence le soin ou le conseil juridique. Ce faisant, encourager les cellules à formaliser des répertoires de compétences locales pour orienter les victimes vers les solutions adéquates (acteurs sociaux, professionnels du monde médical, praticiens du droit).
Conforter l’orientation des cellules en priorité vers les personnes victimes. La prise en charge des auteurs d’abus ne devrait pas incomber aux cellules et devrait faire l’objet de protocoles distincts au niveau des diocèses, pour une prise en charge adéquate, notamment avec des partenaires extérieurs (par exemple les CRIAVS).
Formaliser la mission des cellules en matière de prévention, en lien avec les référents diocésains chargés de la lutte contre la pédocriminalité. Les cellules sont de facto investies dans cette dimension et l’exercent de différentes manières (interventions devant des séminaristes et des prêtres, conception de protocoles, organisation de séminaires/conférences).
Clarifier la mission de conseil aux évêques : les cellules n’ont pas toujours les moyens de conseiller les responsables épiscopaux (notamment lorsqu’il s’agit de questions juridiques) ; par ailleurs, la fonction de conseil semble elle-même mal définie et source d’ambiguïtés.

Recommandation no 18 :

Privilégier des cellules intégralement composées de laïcs afin de limiter les risques de confusion pour les victimes et le risque que des tensions éthiques ne se fassent jour pour les volontaires impliqués dans les cellules.
En revanche, s’assurer que les cellules ont des relais auprès de l’évêque du diocèse, du vicaire général ou de prêtres, religieux ou religieuses identifiés dans l’évêché pour leur soumettre des questions, pour orienter les victimes qui le souhaitent vers des clercs, pour demander conseil, voire pour demander la participation d’un clerc aux auditions quand cela est demandé par la personne entendue.
Cartographier les ressources externes utiles au bon fonctionnement des cellules (conseil en organisation, exercice de leurs missions).

Recommandation no 19 :

Assurer une meilleure visibilité des cellules d’écoute par une communication plus régulière dans la presse locale et par les canaux de l’Église (voies d’affichage et de diffusion, sites Internet).
Mieux faire connaître les moyens de contacter les cellules et donner aux membres de celles-ci la pleine maîtrise des outils mis en place pour entrer en relation avec les victimes (par exemple, boîte aux lettres électronique relevée par les seuls membres de la cellule).

Recommandation no 20 :

Renforcer l’accompagnement des cellules d’écoute par le CPLP, ou le service appelé à lui succéder : il semble à la commission que des actions plus fortes qu’actuellement, de pilotage (partage d’orientations), d’animation (partage d’informations, mise en réseau) et de soutien (constitution d’un kit de fonctionnement, formations, supports de communication…) seraient mutuellement bénéfiques.
Faire des cellules d’écoute une ressource experte pour le CPLP ou le service à venir : les cellules et leurs membres disposent de compétences et d’une expertise extrêmement riches, qui pourraient être utiles au CPLP de manière ponctuelle (par exemple pour réaliser un audit approfondi du fonctionnement des cellules et de leur évolution possible) ou pérenne (par des groupes de travail thématiques restituant périodiquement leurs conclusions).

Recommandation no 21 :

Prévoir des textes d’organisation pour les cellules d’écoute, afin de clarifier leurs missions, leur positionnement dans le diocèse, leurs moyens matériels (budget éventuel, locaux, outils de communication). Proposer à cette fin, à l’échelon de la CEF, un texte modèle réunissant les éléments indispensables, tout en laissant une marge d’appréciation aux diocèses pour adapter les choses localement.
Les compléter par des protocoles de fonctionnement et des règlements intérieurs simples : modalités de réponse aux demandes (délai, format…), règles de discrétion et de confidentialité, procédures juridiques (respect du RGPD, saisine de l’autorité judiciaire, éléments de base du droit canonique), formation, notamment psychologique, des personnes chargées de l’écoute.

Recommandation no 22 :

Afin d’assurer une pleine cohérence avec la résolution de l’Assemblée plénière des évêques du 26 mars 2021, réaliser un audit approfondi sur le fonctionnement des cellules et leurs orientations possibles.
Les travaux engagés par la Ciase ont révélé la richesse du dispositif actuel, des potentiels inexploités et des interrogations persistantes qu’il paraît important de traiter avant une éventuelle refonte du dispositif.

Recommandation no 23 :

Reconnaître, pour l’ensemble de la période analysée par la commission, au-delà de la responsabilité pénale et civile pour faute des auteurs des agressions et, le cas échéant, des responsables de l’Église, la responsabilité civile et sociale de l’Église indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables.

Recommandation no 24 :

Reconnaître la responsabilité systémique de l’Église. À ce titre, examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle. Reconnaître que le rôle social et spirituel de l’Église fait peser sur elle une responsabilité particulière au sein de la société dont elle est partie prenante.

Recommandation no 25 :

Reconnaître la responsabilité civique de l’Église et approfondir sur cette base un échange horizontal avec l’ensemble de la société.

Recommandation no 26 :

Mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance, en concertation avec les personnes victimes et leurs associations : cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées ; mémorial des victimes et de leur souffrance ; capacité d’interpellation des auteurs et d’information des victimes par l’Église.

Recommandation no 27 :

Mettre en place un dispositif de justice restaurative au cours de la procédure pénale pour les violences sexuelles perpétrées notamment au sein de l’Église, en le distinguant clairement des procédures de médiation qui doivent être écartées pour la réparation des conséquences de ces violences.

Recommandation no 28 :

Introduire un dispositif d’enquête de police systématique suivie d’un entretien des victimes de violences sexuelles avec un magistrat lorsque la prescription pénale est acquise.

Recommandation no 29 :

Généraliser les protocoles entre parquets et diocèses, incluant un engagement des diocèses à transmettre les signalements et un engagement des parquets à diligenter les enquêtes dans des délais courts (cf. Recommandation no 42).

Recommandation no 30 :

Mettre en place, au sein de l’Église, un processus d’éclaircissement des accusations portées en matière de violences sexuelles, lorsque l’auteur est décédé ou l’action publique éteinte.

Recommandation no 31 :

Individualiser le calcul de l’indemnisation due à chaque personne victime, sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme.
À ce titre, prévoir un mode de calcul visant la compensation du préjudice spécifique subi par chaque victime directe et, en cas de décès de celle-ci, de la victime indirecte.
Privilégier un mode de calcul consistant à prendre en compte les préjudices subis plutôt qu’à se référer à des catégories d’infractions perpétrées.

Recommandation no 32 :

En matière de réparation financière, confier à un organe indépendant, extérieur à l’Église, la triple mission d’accueillir les personnes victimes, d’offrir une médiation entre elles, les agresseurs (s’ils sont encore vivants et s’ils acceptent de se prêter à la démarche) et les institutions dont ils relevaient au moment de l’agression, et d’arbitrer les différends qui ne peuvent être résolus de manière amiable.
À défaut de ce dispositif qui apparaît à la commission comme le plus simple et clair, cet organe pourrait être distinct pour les diocèses et pour les instituts religieux, dès lors que chacun d’entre eux appliquerait bien les mêmes règles et les mêmes principes.

Recommandation no 33 :

Financer les indemnités versées aux victimes à partir du patrimoine des agresseurs et de l’Église de France, via le fonds de dotation dont la création a été annoncée par la CEF, qui serait alimenté par les contributions provenant de l’UADF et de la Corref.
À défaut, mettre en place deux fonds appliquant, comme il a été dit ci-dessus, les mêmes règles et principes d’indemnisation.
Écarter les pistes d’un appel aux dons des fidèles et d’une socialisation du financement.

Recommandation no 34 :

La commission considère qu’il convient de passer au crible :
– la constitution hiérarchique de l’Église catholique au vu des tensions internes sur sa compréhension d’elle-même : entre communion et hiérarchie, entre succession apostolique et synodalité et surtout entre l’affirmation de l’autorité des pasteurs et la réalité des pratiques de terrain, de plus en plus influencées par des fonctionnements démocratiques ;
– la concentration entre les mains d’une même personne des pouvoirs d’ordre et de gouvernement, ce qui conduit à insister sur l’exercice rigoureux des pouvoirs et, notamment, sur le respect de la distinction entre for interne et for externe ;
– l’identification de la puissance sacramentelle avec le pouvoir.

Recommandation no 35 :

La commission estime utile pour l’Église :
– de mettre en œuvre et de développer la démarche d’évaluation et de contrôle interne avec des commissions ad hoc, qui peuvent être légères dans leur fonctionnement ;
– de développer dans ce cadre une cartographie des risques ;
– de se doter de formations et d’organisations dédiées à cette fin ;
– de renforcer la dynamique de l’entretien annuel avec l’évêque, le vicaire général ou le (la) supérieur(e) majeur(e) au cœur de la démarche d’accompagnement de chacun des prêtres et des religieux et religieuses.

Recommandation no 36 :

La commission estime qu’il faut, au regard du principe d’égale dignité, grandement renforcer la présence des laïcs en général et des femmes en particulier dans les sphères décisionnelles de l’Église catholique. Ce travail suppose un état des lieux préalable et la détermination d’objectifs et d’un calendrier de mise en œuvre.

Recommandation no 37 :

Pour qualifier, en droit pénal canonique, les violences sexuelles commises sur des mineurs et personnes vulnérables, substituer à la référence au sixième­ commandement (« Tu ne commettras pas d’adultère »), une référence au cinquième commandement (« Tu ne tueras pas »), afin d’harmoniser l’interprétation du canon 1398 § 1 du code de droit canonique et de parer à tout dévoiement de cette norme.

Recommandation no 38 :

Définir au sein du code de droit canonique l’ensemble des infractions sexuelles commises sur un mineur ou une personne vulnérable, en faisant ressortir les éléments constitutifs de chacune des infractions et les peines correspondantes, afin d’accroître la lisibilité de ce droit, de faire ressortir l’échelle de gravité des manquements et d’harmoniser l’interprétation des normes de référence.

Recommandation no 39 :

Créer et diffuser un recueil des décisions anonymisées rendues par les juridictions appliquant le droit canonique, au moins dans le champ des infractions étudiées par la commission.

Recommandation no 40 :

Mettre en place sans délai le tribunal pénal canonique interdiocésain annoncé en mars 2021, en veillant à l’effectivité et à l’apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l’intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés.

Recommandation no 41 :

Mettre la procédure pénale canonique en conformité avec les normes internationales sur le procès équitable garantissant, notamment pour les personnes lésées, le droit au recours, en particulier par l’accès effectif à un tribunal et par le libre choix de son avocat.

Recommandation no 42 :

Souligner auprès de l’ensemble des évêques l’intérêt des protocoles tels que celui conclu le 5 septembre 2019 entre l’archevêque et le procureur de la République de Paris, ou celui conclu en 2020 dans le ressort de la cour d’appel de Grenoble, sur la dénonciation des infractions sexuelles portées à la connaissance de l’archevêché et la transmission des informations relatives aux suites judiciaires de cette dénonciation (cf. Recommandation no 29).

Recommandation no 43 :

Relayer, de la part des autorités de l’Église, un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation, prévue par le code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable (cf. Recommandation no 8).

Recommandation no 44 :

Accompagnement
Dans la relation entre le candidat au sacerdoce et son directeur spirituel, clarifier les confidences couvertes par le secret.
Se saisir des possibilités offertes par la RFIS et la Ratio nationalis pour renforcer la formation des formateurs en matière d’accompagnement humain (en distinguant ce qui relève de la construction vocationnelle et ce qui concerne la préparation à une fonction).
Exploiter l’incitation de la RFIS et de la Ratio nationalis à procéder à une évaluation psychologique des candidats avant l’entrée au séminaire et donner aux candidats au sacerdoce les meilleures conditions d’obtention d’un suivi psychologique qu’ils demanderaient à l’institution ecclésiale.
Formation
Favoriser l’ouverture aux sciences humaines et à des experts aux profils variés, à des lieux de formation « hors les murs » pour les séminaristes.
Articuler plus systématiquement et formellement la formation initiale et la formation continue des prêtres, des religieux et des laïcs engagés dans l’Église dans le cadre de formations communes (LEME).
Mettre en place des mesures d’évaluation de ces nouveaux cadres de formation donnés dans chaque Ratio (fundamentalis et nationalis).
Renforcer la formation :
– à la compréhension des dynamiques et enjeux du développement et de l’affectivité des enfants et des jeunes ;
– aux droits, canoniques et civils (droits de l’enfant notamment) durant les années de séminaire ou de noviciat.
Développer l’esprit critique et les capacités de réflexion et d’élaboration des séminaristes et des novices, notamment sur les questions d’autorité et d’obéissance.
Partager les expériences et les méthodes pédagogiques avec d’autres centres de formation. Favoriser les adossements universitaires et les temps de formation externalisés (en situation de mixité de public, dans des groupes d’étudiants).
Envisager des formations à la prévention des violences sexuelles coorganisées avec les associations de victimes. Associer des professionnels de santé à ces formations.
Évaluation et recrutement
Formaliser les processus d’évaluation par des questionnaires précis adressés aux évaluateurs.
Expliciter clairement et systématiquement les réponses et avis aux candidats qui se verraient refuser l’intégration dans les structures de discernement et de formation, ou le franchissement des différentes étapes vers la prêtrise.
Favoriser les bilans intermédiaires formalisés et partagés avec les séminaristes (nommer les difficultés quand elles sont constatées).
Assurer un suivi écrit des parcours des candidats et une communication entre diocèses, séminaires et congrégations pour faire connaître les réponses négatives données aux postulants malheureux.
Formation continue
Offrir, dans le cadre de la formation continue du clergé, des modules relatifs à la lutte contre la pédocriminalité (droit, outils de réponse, plans de prévention) et relatifs à l’emprise.
Porter une attention particulière à la formation des formateurs et des superviseurs dans les séminaires afin de leur donner les outils nécessaires à un bon accompagnement spirituel ou professionnel.
Adapter la session d’accueil des prêtres Fidei donum, en intégrant des sessions relatives à la lutte contre la pédocriminalité et des modules spécifiques sur l’exercice de l’autorité et le juste positionnement dans les relations interpersonnelles.
Encourager les groupes d’échanges entre prêtres concernant leurs pratiques avec les mineurs et les adultes vulnérables, afin que la régulation des pratiques et l’ajustement des postures puissent bénéficier d’une intelligence collective entre pairs.
Dans la lignée de la loi de santé de 2019 et du décret définissant le travail social de 2017, intégrer la contribution des fidèles et des victimes aux dispositifs de formation initiale et continue.

Recommandation no 45 :

Renforcer les politiques de prévention, en les formalisant davantage et les faisant connaître au plus grand nombre.
Associer, selon des formats adaptés (formation, sensibilisation, information), les différentes parties prenantes dans l’Église (clercs, laïcs engagés, paroissiens).
Encourager les initiatives et activités des paroisses permettant de donner aux enfants une place de sujets détenteurs de droits et de savoirs (et non pas seulement de récepteurs de la doctrine), sur le modèle de la réflexion organisée par la Ville de Paris (avec la Charte parisienne pour les droits de l’enfant élaborée en 2020 par les enfants eux-mêmes).
Veiller à la cohérence entre l’aménagement des lieux de vie et d’activité des prêtres et religieux et l’impératif de vigilance, notamment :
– la séparation de la chambre et de l’espace de réception d’un tiers/visiteur ;
– la séparation physique entre le prêtre et le fidèle pendant la confession.
Instaurer un dispositif sur tout le territoire permettant à chaque prêtre ou religieux en contact régulier avec les mineurs et jeunes :
– de connaître les obligations de signalement à la justice (et non pas seulement les obligations d’alerte interne) ;
– de disposer d’un référent pour échanger sur des situations ambiguës ou à risque ;
– de disposer d’un espace de réflexion et de prise de recul régulier sur ses pratiques permettant une vigilance en continu sur des questions sensibles (contact physique, horaire et lieu d’un échange avec un jeune, modalités de la prise de rendez-vous…) ;
– de pouvoir prendre connaissance du rapport de la Ciase de manière approfondie et d’échanger sur les enseignements à en déduire lors de temps de réflexion en présence de tiers extérieurs.
Instaurer une réunion annuelle obligatoire au sein de chaque diocèse ou communauté religieuse, permettant à tous les prêtres ou religieux d’avoir connaissance du rapport d’activité du CPLP ou du service national appelé à lui succéder, et de faire de cette réunion annuelle une occasion de construction collective de mesures de réparation et de prévention.
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Composition de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Président :
Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’État
Membres :
Laëtitia Atlani-Duault, Anthropologue, directrice de recherche au CEPED (Université de Paris, IRD), Professeur affilée à Columbia University, Présidente de l’Institut Covid-19 Ad Memoriam (Université de Paris) et directrice du World Health Organisation Collaborating Center for research on health and humanitarian policies and practices
Nathalie Bajos, Sociologue-démographe, directrice de recherche à l’Inserm (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux - Sciences sociales, politique, santé), directrice d’études à l’EHESS
Thierry Baubet, Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’Université Sorbonne Paris Nord, Chef de service à l’Hôpital Avicenne, AP-HP, et co-directeur scientifique du Centre national de ressources et de résilience (CN2R)
Sadek Beloucif, Professeur des Universités-Praticien Hospitalier, chef de service d’anesthésie-réanimation, Université Paris 13 et Hôpital Avicenne
Jean-Marie Burguburu, Avocat au Barreau de Paris, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ancien Bâtonnier de l’Ordre
Alice Casagrande, Présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Alain Cordier, Inspecteur général des finances honoraire, a été membre du Collège de la Haute Autorité de santé, vice-président du Comité consultatif national d’éthique, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, président du directoire de Bayard-Presse, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Carole Damiani, Docteure en psychologie, directrice de l’association Paris Aide aux victimes, Secrétaire générale de l’Association française de l’étude du stress et du traumatisme (ALFEST)
Anne Devreese, Directrice générale adjointe chargée de l’enfance, la famille et la jeunesse au Département du Nord, ancienne directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Antoine Garapon, Magistrat honoraire
Didier Guérin, Magistrat honoraire
Astrid Kaptijn, Professeure de droit canonique, ancienne vice-rectrice de l’Université de Fribourg, Suisse
Christine Lazerges, Professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2012-2018)
Laurence Marion, Conseillère d’État, déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris
Joël Molinario, Théologien, professeur, responsable du Pôle Théologie des pratiques de l’Unité de recherche « Religion, culture et société » de l’Institut catholique de Paris, directeur de l’ISPC
Marion Muller-Colard, Théologienne, docteure de la Faculté protestante de l’Université de Strasbourg, membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Stéphane de Navacelle, Avocat aux Barreaux de New York et de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre
Philippe Portier, Historien et sociologue, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (PSL), professeur à Sciences Po Paris, directeur de l’Observatoire international du religieux (EPHE-Sciences Po)
Jean-Pierre Rosenczveig, Magistrat honoraire, ancien président du Tribunal pour enfants de Bobigny, membre du bureau du Conseil national de la protection de l’enfance, ex-membre du Collège droits des enfants auprès du DDD, expert UNICEF, et enseignant à Nanterre en Droit pénal des mineurs auteurs et victimes
Florence Thibaut, MD, PhD, Professeure de psychiatrie et d’addictologie (Université de Paris, Hôpital Universitaire Cochin, AP-HP, U1266 Inserm et Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris) Membre du Sénat de l’Université de Paris, Présidente de l’International Association of Women’s Mental Health (IAWMH), Présidente honoraire de la World Federation of Societies of Biological Psychiatry (WFSBP)
Jean-Pierre Winter, Psychanalyste (M. Winter n’a pas pu siéger au-delà de la séance d’installation pour raisons de santé)
Secrétariat général :
Sylvette Toche, secrétaire générale
Camille Clausse-Pujo, chargée de mission
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Les membres et membres associés de la commission, tout comme ses rapporteurs, les membres de son secrétariat général et ceux des équipes de recherche qui leur ont apporté leur appui, ont éprouvé au fil des mois des sentiments de révolte et même d’indignation face aux fautes graves et aux dissimulations qu’ils découvraient. Ils ont été bouleversés et aussi transformés par la rencontre et les échanges avec les femmes et les hommes qui ont souffert d’agressions sexuelles et en sont le plus souvent restés blessés et meurtris.
Nous avons été révoltés et nous avons dit non à l’intolérable, après tant de témoins et de témoignaires qui se sont penchés sur le douloureux dossier des violences faites à des enfants. Mais à la manière de Camus dans L’Homme révolté, en refusant, nous n’avons pas renoncé. Nous avons aussi dit oui dès notre premier mouvement : oui à la justice, oui au respect de la vie, tout simplement, au respect de la dignité humaine et au respect des droits élémentaires des enfants. Et nous avons entendu en tirer toutes les conséquences.
Nous exprimons en terminant notre gratitude aux personnes victimes avec qui nous avons cheminé au long de ces années, pour ce qu’elles nous ont apporté : elles nous ont éclairés et enseignés. Sans elles, nous n’aurions pas pu assumer la mission qui nous avait été confiée. Et nous formons le vœu que l’Église catholique qui a eu le courage et l’audace de nous saisir puisse maintenant s’emparer de nos réflexions et de nos propositions et conduire ce travail de la manière la plus ouverte, en interaction avec ses fidèles et dans un dialogue confiant avec le reste de la société.
(1) Union des associations diocésaines de France. Cette union est le support administratif de la Conférence des évêques de France.
(2) Ce dispositif d’enquête (quantitatif et qualitatif) a reçu l’approbation du comité national d’éthique de l’Inserm (Avis no 20-667).
(3) Cf. Rapport Inserm-EHESS, p. 425. Les intervalles de confiance pour les deux dernières périodes se recoupent.
(4) Rapport Inserm-EHESS, tableau 52, p. 428. Les bornes supérieure et inférieure de l’intervalle de confiance à 95 % sont, pour cette estimation, respectivement de 270 000 et de 165 000.
(5) Cité dans « Synode sur l’Amazonie, l’ordination d’hommes mariés s’impose dans les débats », dans La Croix, 10 septembre 2019.


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